Risque de retrait de mon statut de réfugiée en raison de menace à l’ordre public

Sujet initié par Lightarsi, il y a 6 jours - 692 vues

Bonjour,

l'arrestation lors d'une manifestation et une garde à vue ne suffisent pas, à elles seules, à faire retirer votre statut de réfugiée ni à justifier une OQTF : il faut des faits graves et établis qui montrent une menace réelle et actuelle pour l'ordre public, en général constatés par des décisions pénales ou des éléments concrets du dossier, pas seulement par les propos de policiers.

Le procureur peut transmettre des informations à l'administration, et l'OFPRA peut, en théorie, engager une procédure de cessation ou de retrait de la protection, mais cela se fait dans une procédure écrite et contradictoire devant l'OFPRA puis, en cas de contestation, devant la CNDA, pas en douce ni du jour au lendemain, et l'éloignement du territoire relève ensuite du préfet et du juge administratif.

Vous ne serez convoquée devant un tribunal pénal que si des poursuites sont engagées et vous pourrez alors être assistée d'un avocat pour préparer votre défense, en lui apportant tout ce qui montre le contexte de la manifestation, votre absence de violences, votre intégration...

Gardez toutes les pièces de la procédure, contactez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal et droit des étrangers ou une association d'aide aux réfugiés, et ne restez jamais sans réponse écrite si vous recevez un courrier de l'OFPRA ou de la préfecture.

Bien à vous.

Bonjour,

Si vous représentez une menace ou si vous avez causé un trouble lors d'une manifestation, effectivement le statut peut être supprimé s'il y a des poursuites judiciaires.
En clair, vous bloquer un rond point, détériorez des panneaux de signalisation (payés par nos impôts) et en prime insulter la Police?
Est ce que vous vous seriez permis cela en Iran? Jamais

Dans ces conditions (dégradation bien public, outrage à agents, rébellion) il y aura certainement des suites judiciaires, il est clairement impossible que cela soit passé sous silence.

En prime, vous les insultez de "sbires de l'Etat' et de "racistes", vous auriez préféré qu'ils vous regardent dégrader le bien public en vous applaudissant?

Beaucoup de réfugiés pensent être au dessus des lois, hors non, ce statut permet d'éviter de les renvoyer dans leur pays où ils seraient en danger, mais cela ne veut pas dire que la France doit tout tolérer.

J'ai assisté récemment à l'agression d'un médecin par une Soudanaise qui hurlait "je suis réfugiée politique" en exigeant des médicaments que le médecin lui a refusé pour une raison valable.

Retournez au Commissariat et demandez s'il y aura des suites, au moins vous serez fixée, et en fonction, allez voir un avocat.
Si la France a accepté de vous protéger, ce n'est pas pour que vous causiez des troubles sur son sol.

Dans les faits, j'ai du mal à imaginer qu'une Iranienne qui se dit en danger dans son pays, se permette un tel comportement dans le pays qui l'accueille par humanité.

Bon courage